Sous-amendement n° 783 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Ce que propose l’amendement

À l'alinéa 3, supprimer les mots :

« des permis exclusifs de recherches ou des autorisations de prospections préalables en vue de la recherche, des concessions d’exploitation ou ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à retirer la mention de « permis exclusifs de recherches » et d’« autorisations de prospections préalables » à l’amendement et ne concernant que les concessions actuelles et leur prolongation jusqu’à 2040 pour les dérogations à l’exploitation d’hydrocarbures pour nos armées.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.