Sous-amendement
Sous-amendement n° 777 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
AdoptéDéposé par Gouvernement sur l’article 6 du texte n° 2695.
- Déposé le
- 7 mai 2026
- Décidé le
- 18 mai 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, après le mot :
« activité »
insérer les mots :
« et soumis aux mêmes règles ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de précision pour renforcer le caractère opérationnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Texte examiné : actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Amendement modifié : n° 706
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000777. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale