Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« ainsi qu’aux capacités de surveillance et d’intervention de la marine nationale. »

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement vise à inscrire dans l'actualisation de la programmation militaire un effort en faveur des capacités et moyens de surveillance et d’intervention de la marine nationale pour assurer la sécurité et la souveraineté de Mayotte.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Estelle Youssouffa · LIOT

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Scrutins sur cet amendement

11 pour · 40 contre · 0 abstentions

7 mai 2026 · scrutin n° 6469

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

le sous-amendement n° 776 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000776. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale