Amendement
Amendement n° 2 au texte n° 2976 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
AdoptéDéposé par Gouvernement sur l’article 21 du texte n° 2976.
- Déposé le
- 1 juillet 2026
- Décidé le
- 1 juillet 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 40, substituer à la référence :
« D »
la référence :
« C ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement de coordination tire les conséquences de la suppression par le Sénat du D du I de l’article L. 2143-6 du code de la défense, ce I ne comprenant plus désormais que 3 subdivisions ainsi désignées : A, B et C.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2976P0D1N000002. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale