Amendements sur Projet de loi…la défense – texte n° 2630

3 résultats parmi 1 364 amendements.

Commission mixte paritaire · Texte de la commission n° 2976 Décidé le 1 juillet 2026

Amendement n° 3 Cet amendement de coordination tire les conséquences des modifications opérées dans les tableaux des articles L. 2651-1, L. 2661-1, L. 2671-1 et L. 2681-1 du code de…

Adopté

Gouvernement

Discuté
Article 32

Commission mixte paritaire · Texte de la commission n° 2976 Décidé le 1 juillet 2026

Amendement n° 2 Cet amendement de coordination tire les conséquences de la suppression par le Sénat du D du I de l’article L. 2143-6 du code de la défense, ce I ne comprenant plus…

Adopté

Gouvernement

Discuté
Article 21

Commission mixte paritaire · Texte de la commission n° 2976 Décidé le 1 juillet 2026

Amendement n° 1 Cet amendement de coordination tire les conséquences de l’insertion par l’article 5 d’un nouvel alinéa après le premier alinéa de l’article L. 1339-1 du code de la…

Adopté

Gouvernement

Discuté
Article 5