Amendement n° 690 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Ce que propose l’amendement

Avant le 1er octobre 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux moyens militaires dédiés à la protection de Mayotte. Ce rapport dresse un état des lieux des menaces pesant sur le territoire et des besoins opérationnels identifiés. Il évalue les moyens capacitaires à consacrer annuellement sur la période 2026‑2030 en cohérence avec l’élaboration du prochain livre blanc de la défense et de la sécurité nationale.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à renforcer l’information du Parlement sur les moyens militaires dédiés à la protection de Mayotte, territoire exposé à des menaces spécifiques dans un contexte régional qui ne cesse de se durcir.

Afin d’évaluer l’adéquation des moyens capacitaires engagés par l’État à Mayotte, il est indispensable de disposer d’un état des lieux actualisé des menaces, des moyens déjà déployés et des besoins opérationnels à couvrir sur toute la période couverte par la programmation militaire. Ce rapport devra être remis par le Gouvernement dès octobre 2026 afin de permettre de prendre en compte ses conclusions dans le cadre du projet de loi de finances et de l’examen des crédits de la mission Défense pour l’exercice 2027.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.