Amendement n° 655 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 18, substituer au mot :

« cinquante »

le mot :

« vingt ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet article vise à limiter, jusqu'à l'âge de vingt ans, la déclaration des informations à l'administration chargée du service national.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.