Ce que propose l’amendement

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« mobilisation »

les mots :

« conditionnement militaire ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 10, à la fin de l'alinéa 14, à la fin de l'alinéa 19, à la fin de l'alinéa 24, à la première phrase de l'alinéa 26, à la première phrase de l'alinéa 28, aux alinéas 30 et 33, à la fin de l'alinéa 36, à l'alinéa 37 et à la fin des alinéas 38, 39 et 40.

Pourquoi cet amendement ?

Les co-signataires de cet amendement souhaitent renommer la journée de mobilisation en journée de conditionnement militaire par souci de cohérence avec l'objectif de cette journée.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Édouard Bénard · GDR

Voir les 16 cosignataires

M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000648. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale