Amendement n° 660 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« service de santé des armées »

les mots :

« ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à garantir que les Français participant à une période militaire d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale disposent bien de l’aptitude physique nécessaire pour suivre le cycle de formation.

Les modalités de contrôle de cette aptitude doivent être suffisamment exigeantes afin de prévenir tout drame humain. À cet égard, il convient de rappeler que la France est le plus le plus mortel au travail. La mise en place d’un nouveau service militaire ne saurait contribuer à aggraver cette situation préoccupante.

Pour ces raisons, il apparaît nécessaire de confier à une autorité civile la définition des modalités de contrôle de l’aptitude à effectuer une période militaire d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.