Texte adopté · n° 151 · Sénat

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Adopté en séance

Dossier : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Publication
30 juin 2026
Version
Texte adopté
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Dossier : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  • Document de cette étapeDécision · 30 juin 2026

Adopté par : Sénat ( 5ème République )

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