Sous-amendement n° 791 au texte n° 2695 – Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Ce que propose l’amendement

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 28 par les mots :

« , majorée de 5 % ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 31, après la première occurrence du mot :

« sanitaire »,

insérer les mots :

« , à l’exception de la majoration de 5 % de la rémunération mentionnée au III, ».

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose de majorer de 5% la rémunération des réservistes sanitaires pendant leur période de mobilisation.

L’enjeu est double.

Il s’agit d’une part de rendre attractive la rémunération pour garantir des effectifs de réservistes suffisants en cas de situation sanitaire exceptionnelle nécessitant une forte réactivité.

D’autre part, cette majoration permet de tenir compte des conditions particulières qui peuvent caractériser ces périodes de mobilisation et d’assurer au moins partiellement une reconnaissance des efforts consentis par les réservistes.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.