Texte versionné · Assemblée nationale

projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030

Référence Assemblée nationale : PRJLANR5L17BTA0325

Métadonnées publiées

Identifier cette version

Nature
Projet de loi
Numéro
325
Date publiée
01/07/2026

Statut d’adoption publié dans les métadonnées : ADOPTSEANCE.

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Texte intégral article par article

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