Texte adopté · n° 325 · Assemblée nationale
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Adopté en séance 27 août 2026
Dossier : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Publication 27 août 2026
Version Texte adopté
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Dossier : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Document de cette étapeDécision · 1 juillet 2026 Document de cette étapeDécision · 1 juillet 2026 Adopté par :
Assemblée nationale
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375 pour · 113 contre · 2 abstentions
1 juillet 2026 · scrutin n° 7905
Libellé officiel intégral l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
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