Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire
354 pour · 111 contre · 62 abstentions
Scrutin n° 2975
Votes sur un sujet · XVIIe législature
Votes publics liés à « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte »
199 scrutins concernent ce sujet.
Scrutins correspondants
199 scrutins
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — vote sur l’ensemble — première lecture
367 pour · 109 contre · 64 abstentions
Scrutin n° 2874
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 31 — première lecture
42 pour · 6 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 2872
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 3 de Mme Youssouffa — article 31
30 pour · 15 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 2871
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 2 du Gouvernement — article 31
27 pour · 27 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2870
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 1er bis — première lecture
41 pour · 10 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2869
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 529 de M. Moulliere — article 1er bis
12 pour · 31 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 2868
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article 1er bis A — première lecture
52 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2867
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 441 — première lecture
28 pour · 16 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 2866
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — article premier — première lecture
39 pour · 11 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2865
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 267 de Mme Youssouffa — article premier
42 pour · 0 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 2864
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 268 de Mme Youssouffa — article premier
3 pour · 18 contre · 26 abstentions
Scrutin n° 2863
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 53 de M. Gillet — article premier
27 pour · 25 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2862
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 686 de M. Fournier — article premier
23 pour · 29 contre · 1 abstention
Scrutin n° 2861
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 52 de M. Gillet — article premier
25 pour · 25 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2860
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 236 de M. Taché — article premier
14 pour · 37 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2859
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 207 de M. Pilato — article premier
12 pour · 12 contre · 25 abstentions
Scrutin n° 2858
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 403 de Mme Youssouffa — article premier
8 pour · 39 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2857
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 51 de M. Gillet — article premier
27 pour · 20 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2856
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo — article premier
13 pour · 41 contre · 1 abstention
Scrutin n° 2855
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 732 de M. Gillet — article premier
29 pour · 20 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2854
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 731 de M. Gillet — article premier
31 pour · 21 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2853
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — sous-amendement n° 727 de M. Gillet — article premier
30 pour · 23 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2852
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 340 de Mme Bamana — article premier
35 pour · 10 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2851
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 347 de Mme Bamana — article premier
29 pour · 22 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2850
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 50 de M. Gillet — article premier
28 pour · 26 contre · 1 abstention
Scrutin n° 2849
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 49 de M. Gillet — article premier
26 pour · 25 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2848
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 46 de M. Gillet — article premier
29 pour · 26 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2847
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 45 de M. Gillet — article premier
28 pour · 26 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2846
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte — amendement n° 44 de M. Gillet — article premier
28 pour · 24 contre · 1 abstention
Scrutin n° 2845