Amendement n° 236 de M. Taché — article premier
Rejeté- Pour
- 14
- Contre
- 37
- Abstentions
- 0
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente de séance
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 51
- Suffrages exprimés
- 51
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
52 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Gabriel Attal | EPR | Contre | · place 267 |
| Anchya Bamana | RN | Contre | · place 26 |
| Anne Bergantz | DEM | Contre | · place 358 |
| Théo Bernhardt | RN | Contre | · place 54 |
| Christophe Bex | LFI-NFP | Pour | · place 557 |
| Benoît Biteau | ECOS | Pour | · place 533 |
| Pascale Bordes | RN | Contre | · place 135 |
| Manon Bouquin | RN | Contre | · place 124 |
| Yaël Braun-Pivet | EPR | Non-votant | · place 402 |
| Elie Califer | SOC | Pour | · place 437 |
| Colette Capdevielle | SOC | Pour | Par délégation · place 475 |
| Roger Chudeau | RN | Contre | · place 7 |
| Geneviève Darrieussecq | DEM | Contre | · place 361 |
| Edwige Diaz | RN | Contre | · place 137 |
| Auguste Evrard | RN | Contre | · place 143 |
| Olivier Fayssat | UDR | Contre | · place 103 |
| Marina Ferrari | DEM | Contre | Par délégation · place 360 |
| Agnès Firmin Le Bodo | HOR | Contre | · place 234 |
| Emmanuel Fouquart | RN | Contre | · place 14 |
| Jonathan Gery | RN | Contre | · place 16 |
| Frank Giletti | RN | Contre | Par délégation · place 148 |
| Yoann Gillet | RN | Contre | · place 33 |
| Clémence Guetté | LFI-NFP | Pour | · place 634 |
| Frantz Gumbs | DEM | Contre | · place 348 |
| Steevy Gustave | ECOS | Pour | Par délégation · place 541 |
| Catherine Hervieu | ECOS | Pour | Par délégation · place 531 |
| Tiffany Joncour | RN | Contre | Par délégation · place 11 |
| Sylvie Josserand | RN | Contre | · place 18 |
| Antoine Léaument | LFI-NFP | Pour | · place 645 |
| Marie-France Lorho | RN | Contre | Par délégation · place 147 |
| Philippe Lottiaux | RN | Contre | Par délégation · place 22 |
| Claire Marais-Beuil | RN | Contre | · place 133 |
| Michèle Martinez | RN | Contre | · place 129 |
| Sophie Mette | DEM | Contre | · place 331 |
| Pierre Meurin | RN | Contre | Par délégation · place 145 |
| Philippe Naillet | SOC | Pour | · place 429 |
| Sandrine Nosbé | LFI-NFP | Pour | · place 639 |
| Jérémie Patrier-Leitus | HOR | Contre | Par délégation · place 240 |
| Frédéric Petit | DEM | Contre | Par délégation · place 345 |
| Maud Petit | DEM | Contre | · place 352 |
| Lisette Pollet | RN | Contre | · place 57 |
| Loïc Prud'homme | LFI-NFP | Pour | · place 626 |
| Stéphane Rambaud | RN | Contre | · place 76 |
| Julien Rancoule | RN | Contre | · place 136 |
| Franck Riester | EPR | Contre | · place 261 |
| Béatrice Roullaud | RN | Contre | · place 152 |
| Sandrine Rousseau | ECOS | Pour | · place 508 |
| Aurélien Saintoul | LFI-NFP | Pour | · place 558 |
| Emeric Salmon | RN | Contre | · place 1 |
| Philippe Vigier | DEM | Contre | · place 337 |
| Dominique Voynet | ECOS | Pour | · place 495 |
| Estelle Youssouffa | LIOT | Contre | · place 382 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- Texte de programmation pour la refondation de Mayotte
- Amendement n° 236 · article premier
- Scrutinn° 2859 · 27/06/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Aurélien Taché
État : Rejeté
Dispositif
Après l’alinéa 229, insérer les quatre alinéas suivants :
« Conscient du rôle du réchauffement climatique dans la multiplication des catastrophes naturelles et de la nécessité de faire de Mayotte un territoire à l’avant-garde de la bifurcation écologique, l’État s’engage à :
« – reconstruire Mayotte en préservant l’environnement, en intégrant la gestion parcellaire des eaux de pluie aux nouvelles règles techniques auxquelles sont soumises les nouvelles constructions et travaux, mais aussi en garantissant que les mesures relatives aux constructions contribuent systématiquement à prévenir le ruissellement et ses effets sur les constructions
« – ne pas reconstruire contre l’environnement en établissant un plan de reforestation de l’archipel et de renaturation des mangroves, en mettant en œuvre un plan de sensibilisation aux risques naturels pour maintenir durablement une culture du risque et favoriser la résilience du territoire. En outre, l’État s’engage à initier une grande campagne de régénération de la cocoteraie et des arbres fruitiers
« – sur le plan énergétique, l’État fixe un objectif de 100 % d’énergies renouvelables et l’autonomie énergétique en développant des solutions innovantes et en développant les filières de formations correspondantes. En ce sens, l’État prévoit un investissement pluriannuel de 300 millions d’euros en faveur de l’autonomie énergétique et du passage à 100 % d’énergies renouvelables dans les Outre-mer. »
Exposé sommaire de M. Taché et ses cosignataires
Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP proposent de faire de Mayotte l’avant-garde de la bifurcation écologique.
Alors que le Gouvernement consacre près de quatre pages de son rapport annexé à l’immigration et à l’insécurité, seules quelques lignes sont dédiées à la bifurcation écologique, à la préservation de la biodiversité, à la gestion des déchets ou encore à la souveraineté alimentaire. Cette disproportion témoigne d’un désintérêt inquiétant pour les enjeux environnementaux pourtant cruciaux à Mayotte.
Avant le passage du cyclone, Mayotte se distinguait par la richesse de ses “jardins mahorais”, piliers d’une production alimentaire locale, certes modeste, mais essentielle. Occupant près de 80 % des surfaces agricoles de l’île, ces jardins agroforestiers mêlent sur de petites parcelles une grande diversité de cultures — bananes, légumes, noix de coco, manioc, songe, fruits tropicaux — principalement destinées à l’autoconsommation des familles. L’archipel abrite également une biodiversité remarquable. Son vaste lagon de 1 100 km², ceinturé par une double barrière de corail, accueille plus de 250 espèces de coraux et plus de 2 300 espèces marines, parmi lesquelles des tortues et des mammifères marins. La mangrove, qui s’étend sur 667 hectares, joue un rôle écologique crucial : elle filtre les eaux, limite l’érosion côtière et sert d’habitat à une faune variée, dont 43 espèces d’oiseaux recensées. Les forêts tropicales, qu’elles soient humides ou sèches, abritent quelques 200 espèces d’arbres et d’arbustes. À cela s’ajoutent les zones humides et les plages, qui participent elles aussi au maintien de l’équilibre écologique de l’île. Au-delà de sa valeur écologique intrinsèque, cette biodiversité soutient des secteurs économiques clés pour Mayotte, tels que la pêche artisanale et le tourisme durable.
Pourtant, bien avant Chido, la situation environnementale à Mayotte était déjà alarmante. La gestion des déchets, en particulier, est restée largement défaillante. Les décharges sauvages prolifèrent, notamment dans les quartiers informels, en raison d’infrastructures extrêmement limitées : la première déchetterie de l’île n’a vu le jour qu’en 2023. Résultat : 67 % des déchets sont enfouis, contre seulement 15 % en Hexagone, et le tri sélectif est quasi inexistant.
Ces insuffisances ont des conséquences sanitaires directes. La contamination des sols et des eaux favorise l’apparition de maladies, comme la leptospirose, dont le taux à Mayotte est 70 fois supérieur à celui observé dans l’Hexagone. De plus, malgré un coût de gestion des déchets atteignant 163 € par habitant – bien au-dessus de la moyenne nationale (93 €) – Mayotte peine à recouvrer les taxes nécessaires pour améliorer leurs infrastructures.
Le cyclone Chido a aggravé cette fragilité. Selon Joël Huat, chercheur au CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement), « deux à trois années seront nécessaires pour retrouver le niveau d’autosuffisance de Mayotte d’avant Chido ». Dans ce contexte, la reconstruction ne peut ignorer l’impératif écologique. Elle doit, au contraire, s’appuyer sur les dynamiques locales et la résilience des écosystèmes pour refonder un modèle durable.
Faire de Mayotte un territoire pilote de la bifurcation écologique, c’est investir massivement dans la restauration des milieux naturels, la gestion durable des déchets, la transition énergétique et l’agroécologie. C’est reconnaître que la reconstruction ne sera juste et durable que si elle place la biodiversité et la souveraineté alimentaire au cœur de l’action publique. Quelques lignes dans un rapport ne suffiront pas. Il faut une stratégie ambitieuse, structurée, dotée de moyens à la hauteur des enjeux.