Amendement n° 126 au texte n° 1573 – Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
AdoptéDéposé par Elie Califer sur l’article 1er bis du texte n° 1573.
- Déposé le
- 19 juin 2025
- Décidé le
- 28 juin 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ce décret précise en particulier la programmation de chacun des thèmes figurant dans le rapport annexé. »
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à préciser le calendrier que le Gouvernement entend tenir dans le cadre de la refondation de Mayotte.
Un calendrier précis est essentiel pour structurer la refondation de Mayotte, en fixant des priorités claires et en assurant une coordination efficace entre les acteurs. Il permet de planifier les réformes de manière progressive, d’éviter les retards et d’optimiser les ressources mobilisées.
Il sert aussi de repère pour suivre les avancées, ajuster les actions si nécessaire et renforcer la transparence du processus. Dans un contexte sensible, cela favorise la confiance des Mahorais et la stabilité du territoire.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000126. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale