Amendement n° 497 au texte n° 1573 – Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RejetéDéposé par Dominique Voynet sur l’article premier du texte n° 1573.
- Déposé le
- 19 juin 2025
- Décidé le
- 28 juin 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 292, après le mot :
« desserte »
insérer les mots :
« nationale et ».
Pourquoi cet amendement ?
Mentionner la desserte internationale de Mayotte ne semble pas pertinent ici. La plupart des déplacements, en particulier les déplacements pour raison de santé, s’effectuent vers La Réunion ou vers l’Hexagone, qui sont la France, tout comme Mayotte.
Cet amendement de repli vise à inscrire la desserte nationale, qui reste l’objectif principal à garantir.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000497. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale