Amendement n° 520 au texte n° 1573 – Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Ce que propose l’amendement

Au titre, substituer au mot :

« refondation »

le mot :

« reconstruction ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement notifie l’incompatibilité du terme refondation avec les dispositions du présent projet de loi. Tel qu’il est présenté, ce texte ne peut pas prétendre à la refondation de Mayotte. Les dispositions du texte ne prévoient pas une mobilisation des moyens nécessaires pour permettre à Mayotte de se remettre sur pied et pallier aux préoccupations structurelles qui nuisent au bon développement de l’archipel. Il convient d'utiliser le mot reconstruction pour mettre en lumière la démarche en cours ayant pour objectif d’apporter des solutions concrètes et durables. Cet amendement vise à modifier le titre de ce projet de loi afin de souligner ses insuffisances et de lui attribuer une appellation plus fidèle à son contenu.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.