Amendement n° 630 au texte n° 1573 – Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 246 par les mots :

« , dans des conditions déterminées en accord avec le régiment ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à préciser que l’association des volontaires du SMA se fera selon des conditions déterminées en accord le régiment.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.