Amendement n° 669 au texte n° 1573 – Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Ce que propose l’amendement

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 266, substituer à la première occurrence du mot :

« formalisation »

les mots :

« sortie du secteur informel ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 266, substituer à la seconde occurrence du mot :

« formalisation »

le mot :

« sortie ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à préciser que l’État a pour objectif d’accompagner les entreprises dans la sortie du secteur informel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.