Amendement

Amendement n° 686 au texte n° 1573 – Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Rejeté

Déposé par Charles Fournier sur l’article premier du texte n° 1573.

Déposé le
19 juin 2025
Décidé le
28 juin 2025
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 266 par les mots :

« et de déployer des dispositifs dédiés à l’entrepreneuriat des femmes ».

Pourquoi cet amendement ?

A Mayotte aujourd'hui les femmes portent une grande part des activités informelles mais restent éloignées des dispositifs classiques d’accompagnement, il apparaît donc nécessaire de les accompagner dans cette formalisation des activités économiques qu'elles portent.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Charles Fournier · ECOS

Voir les 35 cosignataires

M. Fournier, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Tavernier, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet et Mme Taillé-Polian

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Votes publics

Scrutins sur cet amendement

Amendement n° 686 — première lecture

Rejeté

23 pour · 29 contre · 1 abstentions

27 juin 2025 · scrutin n° 2861

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000686. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale