Dossier législatif · XVIIe législature

Projet de loi de finances pour 2026

Projet de loi de finances de l'année

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
19/02/2026
Étape
Conclusion du conseil constitutionnel
Conclusion publiée
Partiellement conforme

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Projet de loi

projet de loi de finances de finances pour 2026

Document n° 48 · statut publié : REJETSEANCE

Projet de loi

projet de loi de finances de finances pour 2026

Document n° 308

Rapport

rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances de finances pour 2026, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture (n°308).

Document n° 312

Rapport

rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat (n°2247).

Document n° 2321

Rapport

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026.

Document n° 245

Projet de loi

pour 2026

Document n° 246

Projet de loi

projet de loi de finances de finances pour 2026

Document n° 29 · statut publié : ADOPTSEANCE

Projet de loi

projet de loi de finances pour 2026

Document n° 138

Avis

avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).

Document n° 2063

Rapport

rapport sur le projet de loi de finances, rejeté, par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n°138).

Document n° 139

Avis

avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).

Document n° 2060

Avis

avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).

Document n° 2048

Avis

avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).

Document n° 2047

Avis

avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).

Document n° 2006

Rapport

rapport sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).

Document n° 1996

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 221 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Renvoi en commission au fond
  3. Nomination de rapporteur
  4. Nomination de rapporteur budgétaire
  5. Nomination de rapporteur budgétaire
  6. Nomination de rapporteur budgétaire
  7. Réunion de commission
  8. Réunion de commission
  9. Réunion de commission
  10. Réunion de commission
  11. Réunion de commission
  12. Réunion de commission
  13. Réunion de commission
  14. Réunion de commission
  15. Réunion de commission
  16. Réunion de commission
  17. Réunion de commission
  18. Réunion de commission
  19. Réunion de commission
  20. Réunion de commission
  21. Réunion de commission
  22. Réunion de commission
  23. Réunion de commission
  24. Réunion de commission
  25. Réunion de commission
  26. Réunion de commission
  27. Réunion de commission
  28. Dépôt de rapport
  29. Saisine pour avis d'une commission
  30. Nomination de rapporteur budgétaire
  31. Réunion de commission
  32. Réunion de commission
  33. Réunion de commission
  34. Réunion de commission
  35. Réunion de commission
  36. Réunion de commission
  37. Réunion de commission
  38. Dépôt de rapport
  39. Saisine pour avis d'une commission
  40. Nomination de rapporteur budgétaire
  41. Nomination de rapporteur budgétaire
  42. Réunion de commission
  43. Réunion de commission
  44. Réunion de commission
  45. Réunion de commission
  46. Réunion de commission
  47. Réunion de commission
  48. Réunion de commission
  49. Dépôt de rapport
  50. Saisine pour avis d'une commission
  51. Nomination de rapporteur budgétaire
  52. Réunion de commission
  53. Réunion de commission
  54. Réunion de commission
  55. Réunion de commission
  56. Réunion de commission
  57. Réunion de commission
  58. Réunion de commission
  59. Réunion de commission
  60. Réunion de commission
  61. Dépôt de rapport
  62. Saisine pour avis d'une commission
  63. Nomination de rapporteur budgétaire
  64. Nomination de rapporteur budgétaire
  65. Nomination de rapporteur budgétaire
  66. Réunion de commission
  67. Réunion de commission
  68. Réunion de commission
  69. Réunion de commission
  70. Réunion de commission
  71. Réunion de commission
  72. Réunion de commission
  73. Réunion de commission
  74. Réunion de commission
  75. Dépôt de rapport
  76. Saisine pour avis d'une commission
  77. Nomination de rapporteur budgétaire
  78. Nomination de rapporteur budgétaire
  79. Réunion de commission
  80. Réunion de commission
  81. Réunion de commission
  82. Réunion de commission
  83. Réunion de commission
  84. Réunion de commission
  85. Réunion de commission
  86. Réunion de commission
  87. Réunion de commission
  88. Réunion de commission
  89. Dépôt de rapport
  90. Saisine pour avis d'une commission
  91. Nomination de rapporteur budgétaire
  92. Nomination de rapporteur budgétaire
  93. Nomination de rapporteur budgétaire
  94. Réunion de commission
  95. Réunion de commission
  96. Réunion de commission
  97. Réunion de commission
  98. Réunion de commission
  99. Réunion de commission
  100. Réunion de commission
  101. Réunion de commission
  102. Réunion de commission
  103. Réunion de commission
  104. Réunion de commission
  105. Réunion de commission
  106. Réunion de commission
  107. Réunion de commission
  108. Dépôt de rapport
  109. Saisine pour avis d'une commission
  110. Nomination de rapporteur budgétaire
  111. Nomination de rapporteur budgétaire
  112. Réunion de commission
  113. Réunion de commission
  114. Réunion de commission
  115. Réunion de commission
  116. Réunion de commission
  117. Réunion de commission
  118. Dépôt de rapport
  119. Discussion en séance publique
  120. Discussion en séance publique
  121. Discussion en séance publique
  122. Discussion en séance publique
  123. Discussion en séance publique
  124. Discussion en séance publique
  125. Discussion en séance publique
  126. Discussion en séance publique
  127. Discussion en séance publique
  128. Discussion en séance publique
  129. Discussion en séance publique
  130. Discussion en séance publique
  131. Discussion en séance publique
  132. Discussion en séance publique
  133. Discussion en séance publique
  134. Discussion en séance publique
  135. Discussion en séance publique
  136. Discussion en séance publique
  137. Discussion en séance publique
  138. Discussion en séance publique
  139. Discussion en séance publique
  140. Discussion en séance publique
  141. Discussion en séance publique
  142. Discussion en séance publique
  143. Discussion en séance publique
  144. Discussion en séance publique
  145. Discussion en séance publique
  146. Discussion en séance publique
  147. Discussion en séance publique
  148. Discussion en séance publique
  149. Discussion en séance publique
  150. Discussion en séance publique
  151. Discussion en séance publique
  152. Discussion en séance publique
  153. Discussion en séance publique
  154. Discussion en séance publique
  155. Décision rejeté
  156. Dépôt d'une initiative en navette
  157. Renvoi en commission au fond
  158. Dépôt de rapport
  159. Décision modifié
  160. Convocation d'une CMP
  161. Nomination de rapporteur
  162. Dépôt du rapport d'une CMP
  163. Dépôt du rapport d'une CMP
  164. Décision de la CMP Désaccord
  165. Dépôt d'une initiative en navette
  166. Dépôt d'une déclaration du gouvernement
  167. Motion de censure
  168. Décision sur une motion de censure
  169. Motion de censure
  170. Décision sur une motion de censure
  171. Dépôt d'une déclaration du gouvernement
  172. Motion de censure
  173. Décision sur une motion de censure
  174. Motion de censure
  175. Décision sur une motion de censure
  176. Renvoi en commission au fond
  177. Réunion de commission
  178. Réunion de commission
  179. Réunion de commission
  180. Réunion de commission
  181. Réunion de commission
  182. Réunion de commission
  183. Réunion de commission
  184. Réunion de commission
  185. Réunion de commission
  186. Dépôt de rapport
  187. Discussion en séance publique
  188. Discussion en séance publique
  189. Discussion en séance publique
  190. Discussion en séance publique
  191. Discussion en séance publique
  192. Discussion en séance publique
  193. Discussion en séance publique
  194. Discussion en séance publique
  195. Discussion en séance publique
  196. Discussion en séance publique
  197. Discussion en séance publique
  198. Discussion en séance publique
  199. Décision considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
  200. Dépôt d'une initiative en navette
  201. Renvoi en commission au fond
  202. Dépôt de rapport
  203. Décision rejeté
  204. Dépôt d'une initiative en navette
  205. Dépôt d'une déclaration du gouvernement
  206. Motion de censure
  207. Décision sur une motion de censure
  208. Motion de censure
  209. Décision sur une motion de censure
  210. Renvoi en commission au fond
  211. Réunion de commission
  212. Dépôt de rapport
  213. Discussion en séance publique
  214. Discussion en séance publique
  215. Décision considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
  216. Saisine du conseil constitutionnel
  217. Saisine du conseil constitutionnel
  218. Saisine du conseil constitutionnel
  219. Saisine du conseil constitutionnel
  220. Conclusion du conseil constitutionnel Partiellement conforme
  221. Promulgation d'une loi
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.