Amendement n° 3644 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
A discuterDéposé par Gouvernement sur l’article 49 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 23 janvier 2026
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Pourquoi cet amendement ?
Depuis le début de l’examen parlementaire du PLF 2026, le Gouvernement s’est engagé dans un dialogue permanent avec les groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le Gouvernement propose des évolutions importantes du projet de loi de finances afin de répondre aux priorités mises en évidence par les débats parlementaires : le pouvoir d’achat des travailleurs et le soutien au travail, la jeunesse, le logement, l’agriculture, et les territoires ultra-marins.
Cet amendement propose donc de rehausser les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » de 30 M€ en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), sur l’action 4 du programme 163 « Jeunesse et vie associative », permettant de rehausser le nombre de contrats jusqu’à 135 000 contrats de service civique en 2026.
Par ailleurs, le Pass-Sport sera étendu aux jeunes de 6 à 13 ans. Son financement sera assuré dès la rentrée prochaine.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003644. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale