Amendements sur Projet de loi de finances pour 2026

Projet de loi n° 2247 Publié le 23 janvier 2026

Amendement n° 3690 Le présent amendement reprend l'objet de l’amendement n° 965 déposé en nouvelle lecture par le député Frédéric Maillot qui vise à permettre le recrutement de 8 ETP…

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Gouvernement

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 23 janvier 2026

Amendement n° 3689 Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État et, par coordination, à l’état A, l’incidence des amendements…

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Gouvernement

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Article 48

Projet de loi n° 2247 Publié le 23 janvier 2026

Amendement n° 3688 Le présent amendement reprend l'objet de l’amendement n° 965 déposé en nouvelle lecture par le député Frédéric Maillot qui vise à permettre le recrutement de 8 ETP…

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Gouvernement

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 23 janvier 2026

Amendement n° 3687 Le présent amendement reprend l’amendement n° 2302 déposé en nouvelle lecture par la députée Mereana Reid Arbelot qui vise à endiguer la consommation d’ice…

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Gouvernement

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 23 janvier 2026

Amendement n° 3686 Le présent amendement reprend l’amendement n° 2440 du député Christian Baptiste qui vise à soutenir la mobilité territoriale des résidents ultramarins et leur…

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Gouvernement

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 23 janvier 2026

Amendement n° 3685 Depuis 2018, les dommages causés en France par des émeutes ont été particulièrement importants. Les réassureurs et les assureurs ont en conséquence durci les…

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Gouvernement

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Article 65 quinquies

Projet de loi n° 2247 Publié le 23 janvier 2026

Amendement n° 3684 Le présent amendement vise à recalibrer le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO2) afin d’en augmenter…

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Gouvernement

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Article 76

Projet de loi n° 2247 Publié le 23 janvier 2026

Amendement n° 3683 Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la…

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Gouvernement

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 23 janvier 2026

Amendement n° 3682 Depuis le début de l’examen parlementaire du PLF 2026, le Gouvernement s’est engagé dans un dialogue permanent avec les groupes politiques de l’Assemblée nationale et…

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Gouvernement

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 23 janvier 2026

Amendement n° 3681 Depuis le début de l’examen parlementaire du PLF 2026, le Gouvernement s’est engagé dans un dialogue permanent avec les groupes politiques de l’Assemblée nationale et…

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Gouvernement

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 23 janvier 2026

Amendement n° 3680 Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la…

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Gouvernement

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 23 janvier 2026

Amendement n° 3679 Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la…

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Gouvernement

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 23 janvier 2026

Amendement n° 3678 Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la…

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Gouvernement

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 23 janvier 2026

Amendement n° 3677 Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la…

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Gouvernement

Retiré
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 23 janvier 2026

Amendement n° 3676 Le Gouvernement, par ce sous-amendement, souhaite lever les gages proposés par l’amendement n°965 déposé en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale et rétablir 236…

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Gouvernement

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 23 janvier 2026

Amendement n° 3675 Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever les gages proposés par les amendements 2444, 1281, 2685 et 3297 déposés en nouvelle lecture à l’Assemblée…

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Gouvernement

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 23 janvier 2026

Amendement n° 3674 Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever les gages proposés par l’amendement n° 2475 déposé en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale et rétablir 2 500…

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Gouvernement

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 23 janvier 2026

Amendement n° 3673 Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever les gages proposés par l’amendement n°2307 déposé en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale et rétablir 335 400 €…

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Gouvernement

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 23 janvier 2026

Amendement n° 3672 Cet amendement vise à augmenter de 215 000 000 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 19 « Modernisation de l’offre de soins » du…

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Gouvernement

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 23 janvier 2026

Amendement n° 3671 Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la…

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Gouvernement

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 23 janvier 2026

Amendement n° 3670 Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la…

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Gouvernement

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 23 janvier 2026

Amendement n° 3669 Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la…

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Gouvernement

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 23 janvier 2026

Amendement n° 3668 Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la…

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Gouvernement

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 23 janvier 2026

Amendement n° 3667 Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la…

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Gouvernement

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 23 janvier 2026

Amendement n° 3666 Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède à l’annulation de crédits de la mission « Avances à l'audiovisuel public », pour un…

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Article 51

Projet de loi n° 2247 Publié le 23 janvier 2026

Amendement n° 3665 Depuis le début de l’examen parlementaire du PLF 2026, le Gouvernement s’est engagé dans un dialogue permanent avec les groupes politiques de l’Assemblée nationale et…

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Gouvernement

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 23 janvier 2026

Amendement n° 3664 Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède à l’annulation d’une partie des crédits de la mission « Gestion du patrimoine…

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Gouvernement

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Article 51

Projet de loi n° 2247 Publié le 23 janvier 2026

Amendement n° 3663 Cet amendement abonde de 1 M€ en titre 2 en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l’action 03 « Besoins éducatifs particuliers » du programme…

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 23 janvier 2026

Amendement n° 3662 Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la…

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Gouvernement

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 23 janvier 2026

Amendement n° 3661 Le présent amendement vise à abonder, de façon exceptionnelle pour l’année 2026, la dotation de continuité territoriale au profit de la Collectivité de Corse, à…

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 23 janvier 2026

Amendement n° 3660 Depuis le début de l’examen parlementaire du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, le Gouvernement s’est engagé dans un dialogue permanent avec les groupes…

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Article 51

Projet de loi n° 2247 Publié le 23 janvier 2026

Amendement n° 3659 L’adoption par le Sénat de l’amendement numéro II-19 du rapporteur général du budget de la commission des finances du Sénat a conduit à l’annulation de 814 M€ en…

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 23 janvier 2026

Amendement n° 3658 Depuis le début de l’examen parlementaire du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, le Gouvernement s’est engagé dans un dialogue permanent avec les groupes…

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 23 janvier 2026

Amendement n° 3657 Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la…

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Gouvernement

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 23 janvier 2026

Amendement n° 3656 Depuis le début de l’examen parlementaire du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, le Gouvernement s’est engagé dans un dialogue permanent avec les groupes…

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Gouvernement

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 23 janvier 2026

Amendement n° 3655 Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la…

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Projet de loi n° 2247 Publié le 23 janvier 2026

Amendement n° 3654 Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partie de la mise en réserve des crédits de la…

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 23 janvier 2026

Amendement n° 3653 Afin de tenir la cible de déficit à 5,0 %, cet amendement procède à une annulation par avance d’une Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet…

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Gouvernement

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 23 janvier 2026

Amendement n° 3652 Depuis le début de l’examen parlementaire du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, le Gouvernement s’est engagé dans un dialogue permanent avec les groupes…

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Gouvernement

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 23 janvier 2026

Amendement n° 3651 Depuis le début de l’examen parlementaire du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, le Gouvernement s’est engagé dans un dialogue permanent avec les groupes…

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Gouvernement

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Article 49