Amendement n° 3660 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
A discuterDéposé par Gouvernement sur l’article 51 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 23 janvier 2026
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Pourquoi cet amendement ?
Depuis le début de l’examen parlementaire du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, le Gouvernement s’est engagé dans un dialogue permanent avec les groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le Gouvernement propose des évolutions importantes du PLF afin de répondre aux priorités mises en évidence par les débats parlementaires : le pouvoir d’achat des travailleurs et le soutien au travail, la jeunesse, le logement, l’agriculture, et les territoires ultra-marins.
Au sein de l’Union européenne, de nombreux secteurs industriels, comme celui des batteries, de production d’acier inoxydable et des superalliages, présentent des besoins croissants en nickel. La Nouvelle-Calédonie dispose à cet égard de réserves importantes et d’infrastructures capables de produire différentes formes de nickel et pourrait ainsi constituer une source de diversification et de sécurisation des approvisionnements européens.
La filière métallurgique du nickel en Nouvelle-Calédonie connaît cependant des difficultés structurelles persistantes. Les émeutes de mai 2024 et leurs suites ont durement affecté l’activité minière, qui était déjà perturbée depuis des mois dans un contexte de repli des cours mondiaux. Sur les neuf premiers mois de l’année 2025, la production minière reste ainsi en retrait d’environ un tiers par rapport à la moyenne 2020-2023, avec cependant de fortes disparités entre sites.
L’État, conformément aux engagements pris en annexe de l’accord Élysée-Oudinot, s’engage à soutenir les industriels du secteur du nickel durant la période transitoire avant l’élaboration d’un nouveau plan stratégique pour la filière nickel.
Le présent amendement vise à augmenter de 90 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 878 « Soutien à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie » (action 01 – Soutien à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie).
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003660. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale