Amendement n° 3686 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
A discuterDéposé par Gouvernement sur l’article 49 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 23 janvier 2026
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement reprend l’amendement n° 2440 du député Christian Baptiste qui vise à soutenir la mobilité territoriale des résidents ultramarins et leur qualification et insertion professionnelle en renforçant les moyens de la politique de continuité territoriale.
Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite ajuster le montant de crédits supplémentaires accordés à l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité (LADOM), à hauteur de 10 M€ en autorisation d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) et les basculer sur le programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003686. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale