Amendement n° 3687 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
A discuterDéposé par Gouvernement sur l’article 49 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 23 janvier 2026
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement reprend l’amendement n° 2302 déposé en nouvelle lecture par la députée Mereana Reid Arbelot qui vise à endiguer la consommation d’ice (méthamphétamine sous forme cristallisée) en Polynésie française. L’amendement propose que l’Etat appuie les efforts du Gouvernement de Polynésie française en renforçant les moyens de l’office antistupéfiants (OFAST), en facilitant la mise à disposition d’outils adaptés pour les services douaniers portuaires et aéroportuaires (contrôle des bagages, fret et conteneurs) et soutienne la création de structures spécialisées de sevrage et de soins.
Le Gouvernement, par cet amendement, reprend l’amendement n° 2302, en levant le gage, rétablissant 2 094 000 € en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) sur le programme 176 « Police nationale » de la mission « Sécurités ».
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003687. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale