Amendement n° 3688 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
A discuterDéposé par Gouvernement sur l’article 49 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 23 janvier 2026
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement reprend l'objet de l’amendement n° 965 déposé en nouvelle lecture par le député Frédéric Maillot qui vise à permettre le recrutement de 8 ETP douaniers (dont un maître-chien) à l’aéroport de la Réunion Roland Garros pour contribuer aux efforts de la lutte contre le narcotrafic. Afin de permettre le recrutement de ces personnels, il convient d'ouvrir 236 000 € sur les crédits de titre 2 du programme 302 "Facilitation et sécurisation des échanges" de la mission "Gestion des finances publiques".
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003688. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale