Amendement

Amendement n° 3673 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

A discuter

Déposé par Gouvernement sur l’article 49 du texte n° 2247.

Déposé le
23 janvier 2026
État
A discuter
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever les gages proposés par l’amendement n°2307 déposé en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale et rétablir 335 400 € en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) sur le programme 308 « Protection des droits et libertés » de la mission « Direction de l’action du gouvernement ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Gouvernement

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003673. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale