Amendement n° 3681 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
A discuterDéposé par Gouvernement sur l’article 49 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 23 janvier 2026
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Pourquoi cet amendement ?
Depuis le début de l’examen parlementaire du PLF 2026, le Gouvernement s’est engagé dans un dialogue permanent avec les groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le Gouvernement propose des évolutions importantes du projet de loi de finances afin de répondre aux priorités mises en évidence par les débats parlementaires : le pouvoir d’achat des travailleurs et le soutien au travail, la jeunesse, le logement, l’agriculture et les territoires ultra-marins.
Cet amendement propose ainsi de rehausser les crédits de la mission « Action extérieure de l’Etat » de 7 M€ en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) sur l’action n° 10 « Opérateurs » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », afin d’abonder la subvention pour charges de service public (SCSP) versée à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).
En contrepartie, toutes les dépenses supplémentaires résultantes de ce budget de compromis seront gagées à due concurrence par des économies sur l’État qui donneront lieu à des réformes structurelles.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003681. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale