Amendement

Amendement n° 3666 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

A discuter

Déposé par Gouvernement sur l’article 51 du texte n° 2247.

Déposé le: 23 janvier 2026
État: A discuter
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en 2026, cet amendement procède à l’annulation de crédits de la mission « Avances à l'audiovisuel public », pour un montant de -15 M€ en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), réparti à hauteur de -15 M€ en AE et en CP sur le programme 841 « France Télévisions ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Gouvernement

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003666. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale