Amendement n° 3676 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
RetiréDéposé par Gouvernement sur l’article 49 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 23 janvier 2026
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Pourquoi cet amendement ?
Le Gouvernement, par ce sous-amendement, souhaite lever les gages proposés par l’amendement n°965 déposé en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale et rétablir 236 000 € en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) sur le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission « Gestion des finances publiques » et basculer les crédits supplémentaires au profit des agents douaniers de La Réunion sur le programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges ».
Il propose en conséquence la suppression du programme créé par l’amendement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003676. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale