XVIIe législature

Jean-Pierre Bataille

Député — Nord · 15e circonscription.

Groupe : LIOT.

Mandat

Début
7 juillet 2024
Fin
En cours
Circonscription
Nord · 15e circonscription

Groupe

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Informations

Profession
Pharmacien
Naissance
24 octobre 1963, Hazebrouck, Nord, France
Fiche sur assemblee-nationale.fr
Calcul du site

Participation aux scrutins publics

Sur 8 434 scrutins organisés pendant le mandat, Jean-Pierre Bataille a enregistré 1 142 votes « pour », « contre » ou « abstention ».

13,54 %participation calculée
1 142votes nominatifs exprimés
8 434scrutins ouverts pendant le mandat

Taux calculé à partir des votes « pour », « contre » ou « abstention » et des scrutins tenus pendant le mandat. Une absence de ligne ne compte pas comme un vote exprimé. Les mises au point ne sont pas comptées.

✓ 473 pour✕ 580 contre− 89 abstentions
Assemblée nationale

Votes récents — Jean-Pierre Bataille

DateScrutinGroupe publiéVote
21/07/2026n° 8434 — l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).LIOT Pour par délégation
21/07/2026n° 8433 — l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).LIOT Pour par délégation
21/07/2026n° 8431 — l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).LIOT Pour par délégation
21/07/2026n° 8430 — l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).LIOT Pour par délégation
20/07/2026n° 8427 — l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).LIOT Abstention par délégation
20/07/2026n° 8424 — l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).LIOT Contre
20/07/2026n° 8423 — la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).LIOT Contre
20/07/2026n° 8419 — l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).LIOT Pour par délégation
20/07/2026n° 8418 — l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).LIOT Pour par délégation
15/07/2026n° 8280 — l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).LIOT Contre
15/07/2026n° 8279 — l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).LIOT Pour
09/07/2026n° 8063 — l'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).LIOT Contre
09/07/2026n° 8062 — l'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).LIOT Contre
09/07/2026n° 8061 — l'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).LIOT Contre
09/07/2026n° 8060 — l'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).LIOT Contre
08/07/2026n° 8005 — l'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).LIOT Pour
Après le scrutin

Mises au point de Jean-Pierre Bataille

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

DateScrutinIntention déclaréeNature
29/10/2025n° 3246 — l'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Pour Intention déclarée
08/11/2024n° 388 — l'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Contre Intention déclarée