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Rapport · n° 2321 · Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2026
Nouvelle lecture
Dossier : Projet de loi de finances pour 2026
Titre officiel complet
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat (n°2247).
- Publication
- 10 janvier 2026
- Type
- Nouvelle lecture
- Parties
- 0
- Scrutins publics
- 0
Nature du document
Un rapport parlementaire, pas un projet de loi
Ce document éclaire les travaux parlementaires ; il ne constitue pas, à lui seul, une version soumise au vote.
Dossier : Projet de loi de finances pour 2026
- Présenté à cette étapeDépôt de rapport · 10 janvier 2026
Rapporteurs : Philippe Juvin , Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Le titre, le numéro, les dates et le contenu du rapport proviennent des données publiées par l’Assemblée nationale. Les votes et amendements sont affichés lorsqu’ils sont présents dans ces données.