Rapport · n° 2412 · Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2026

Lecture définitive 6 février 2026

Dossier : Projet de loi de finances pour 2026

Titre officiel complet

rapport sur le projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat, en vue de la lecture définitive (n°2247).

Publication: 6 février 2026
Type: Lecture définitive
Parties: 1
Scrutins publics: 0

Nature du document

Un rapport parlementaire, pas un projet de loi

Ce document éclaire les travaux parlementaires ; il ne constitue pas, à lui seul, une version soumise au vote.

Dossier : Projet de loi de finances pour 2026

Présenté à cette étapeDépôt de rapport · 30 janvier 2026

Rapporteurs : Philippe Juvin , Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Contenu du rapport

Rapport parlementaire

N° 2412 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 janvier 2026. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALEET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE, EN VUE DE LA LECTURE DÉFINITIVE,DU PROJET DE loi de finances pour 2026 Par M. Philippe JUVIN Rapporteur général, Député —— Voir les numéros : Assemblée nationale : 1ère lecture : 1906, 1996 et T.A. 180. Commission mixte paritaire : 2266. Nouvelle lecture : 2247, 2321 et T.A. 218. Sénat : 1ère lecture : 138, 139 et T.A. 29 (2025-2026). Commission mixte paritaire : 245 et 246 (2025-2026). Nouvelle lecture : 308, 312 et T.A. 48 (2025-2026).

Source

Le titre, le numéro, les dates et le contenu du rapport proviennent des données publiées par l’Assemblée nationale. Les votes et amendements sont affichés lorsqu’ils sont présents dans ces données.