Avis · n° 1990 · Assemblée nationale

Avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).

Dossier : Projet de loi de finances pour 2026

Publication
28 octobre 2025
Version
Avis
Articles
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Scrutins publics
0
Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Ce document éclaire les travaux parlementaires ; il ne constitue pas, à lui seul, une version soumise au vote.

Dossier : Projet de loi de finances pour 2026

  • Présenté à cette étapeDépôt de rapport · 22 octobre 2025

Auteur : Assemblée nationale

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