Projet de loi · n° 1906 · Assemblée nationale
Dossier : Projet de loi de finances pour 2026
Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.
Dossier : Projet de loi de finances pour 2026
Auteur : M. Sébastien Lecornu
Projet de loi de finances pour 2026 Assemblée nationale Constitution du 4 octobre 1958 Dix-septième législature Enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2025 N° 1906 2026
↑ Retour au sommaire13 676 amendements rattachés à cette version.
État : En traitement
Déposé le 23/11/2025
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Les 24 amendements les plus récents de cette version sont affichés.
Scrutins publics portant sur des amendements de cette version.
202 pour · 113 contre · 1 abstentions
21 novembre 2025 · scrutin n° 4239
l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
87 pour · 172 contre · 1 abstentions
21 novembre 2025 · scrutin n° 4237
l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
195 pour · 102 contre · 9 abstentions
21 novembre 2025 · scrutin n° 4236
l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
149 pour · 94 contre · 33 abstentions
21 novembre 2025 · scrutin n° 4232
l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
80 pour · 134 contre · 8 abstentions
21 novembre 2025 · scrutin n° 4228
l'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
73 pour · 133 contre · 6 abstentions
21 novembre 2025 · scrutin n° 4227
l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
83 pour · 78 contre · 55 abstentions
21 novembre 2025 · scrutin n° 4213
l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
56 pour · 110 contre · 29 abstentions
21 novembre 2025 · scrutin n° 4212
l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
66 pour · 116 contre · 1 abstentions
21 novembre 2025 · scrutin n° 4211
l'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
72 pour · 108 contre · 1 abstentions
21 novembre 2025 · scrutin n° 4210
l'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
46 pour · 45 contre · 31 abstentions
21 novembre 2025 · scrutin n° 4209
l'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
10 pour · 82 contre · 4 abstentions
21 novembre 2025 · scrutin n° 4208
l'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Le titre, le numéro, les dates et les articles de cette version proviennent des données publiées par l’Assemblée nationale. Les votes et amendements sont affichés lorsqu’ils sont présents dans ces données.
