Adopté à cette étapeDépôt du rapport d'une CMP · 19 décembre 2025
Auteurs :
M. Jean-François Husson,
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Texte intégral
Le texte article par article
Document parlementaire
Réunie le vendredi 19 décembre 2025, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2026.
Aucun scrutin public n’est rattaché à cette version du texte.
Source
Le titre, le numéro, les dates et les articles de cette version proviennent des données publiées par le Sénat. Les votes et amendements sont affichés lorsqu’ils sont présents dans ces données.
