Texte versionné · Assemblée nationale

projet de loi de finances pour 2026

Projet de loi de finances pour 2026

Référence Assemblée nationale : PRJLANR5L17BTA0180

Métadonnées publiées

Identifier cette version

Nature
Projet de loi
Numéro
180
Date publiée
28/11/2025

Statut d’adoption publié dans les métadonnées : REJETSEANCE.

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Contenu publié par l’Assemblée nationale

Texte intégral article par article

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Texte

TEXTE n° 180 « Petite loi » __ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE 21 novembre 2025 projet DE LOI de finances pour 2026, L’Assemblée nationale n’ayant pas adopté la première partie du projet de loi, celui‑ci est considéré comme rejeté en première lecture en application du troisième alinéa de l’article 119 du Règlement. Délibéré en séance publique, à Paris, le 21 novembre 2025. La Présidente, Signé : Yaël BRAUN-PIVET Voir les numéros : 1906, 1996, 1990, 2006, 2043, 2047, 2048, 2060 et 2063.

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