Amendement n° II-3608 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

A l’alinéa 12, après le mot :

« éligible »

ajouter :

« notamment dans les domaines des mobilités durables, de la cohésion numérique, des infrastructures publiques ou tout autre secteur d’intérêt local éligible »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement permet de garantir que des secteurs vitaux et structurants pour les territoires et leur cohésion puissent bénéficier, le cas échéant, de dérogations d’éligibilité prévues par cet article visant à créer un fonds d’investissement pour les territoires (FIT).

Elle permet notamment de mieux prendre en compte les priorités locales en matière de mobilités durables, de politiques numériques, ainsi que le développement d’infrastructures publiques, ce qui contribuera ainsi à l’amélioration du service rendu aux populations.

Cet amendement a été travaillé avec MOBILIANS.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.