Amendement n° 3642 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
A discuterDéposé par Gouvernement sur l’article 54 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 23 janvier 2026
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
Désignation du ministère ou du budget annexe
Plafond
exprimé en ETPT
Budget général
2 005 540
Action et comptes publics
114 158
Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
30 200
Aménagement du territoire et décentralisation
100
Armées et anciens combattants
272 279
Culture
8 926
Économie, finances et souveraineté industrielle, énergétique et numérique
12 860
Education nationale
1 085 258
Enseignement supérieur, recherche et espace
5 076
Europe et affaires étrangères
13 941
Intérieur
299 807
Justice
98 248
Outre-mer
5 589
Services du Premier ministre
10 494
Sports, jeunesse et vie associative
1 429
Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
34 194
Travail et solidarités
12 690
Ville et logement
291
Budgets annexes
11 048
Contrôle et exploitation aériens
10 561
Publications officielles et information administrative
487
Total général
2 016 588
Pourquoi cet amendement ?
Depuis le début de l’examen parlementaire du PLF 2026, le Gouvernement s’est engagé dans un dialogue permanent avec les groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le Gouvernement propose des évolutions importantes du projet de loi de finances afin de répondre aux priorités mises en évidence par les débats parlementaires : le pouvoir d’achat des travailleurs et le soutien au travail, la jeunesse, le logement, l’agriculture, et les territoires ultra-marins.
Cet amendement propose de tirer les conséquences sur le plafond des autorisations d’emplois de l’État de l’ouverture de 500 postes supplémentaires d’AESH dans l’Éducation nationale pour porter le nombre de postes supplémentaires dédiés à l’inclusion scolaire à 2000. Le plafond d’emplois du ministère de l’éducation nationale est ainsi relevé de +500 ETPT.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003642. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale