La priorité nationale et locale
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
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Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique
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Proposition de loi visant à protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905
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Encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur
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Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
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Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
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La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique
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Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
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Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
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Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation
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Favoriser la primo-accession à la propriété
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Réintroduire l’exonération totale des heures supplémentaires
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Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler
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Faciliter la transmission de l’épargne
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Généraliser et rendre effectif l'encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire et réduire les loyers dans les zones tendues
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Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général
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Création de la réserve citoyenne de la diplomatie
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Aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap
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Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA
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Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
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Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette
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Reconnaître l’inceste entre cousins germains
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Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyers
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