Expérimenter une régulation renforcée du loup dans les zones de montagne
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux
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Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueuses
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Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants
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Mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
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Supprimer l’envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français établis hors de France
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Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
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Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs
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Encadrement des activités privées des maires et présidents de métropole
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Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale
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Instaurer un congé de sept jours consécutifs pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur, d’un époux ou d’une épouse, d’un conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et du concubin
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Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicites
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Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale
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Suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription automatisée
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Créer une instance territoriale unique de coordination sanitaire et médico-sociale
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Étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d’assainissement non-collectif
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Renforcer la démocratie dans l'entreprise
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Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfance
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Modifier le code de la route afin de permettre aux forces de l’ordre d’intervenir sur les voies privées des copropriétés
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S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
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Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
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Proposition de loi visant à reconnaître le rôle du département dans la coordination des projets alimentaires territoriaux
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation
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