Faire payer les frais d’emprisonnement aux détenus
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé
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Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire
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Adapter les prestations sociales aux enfants en résidence alternée
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Interdiction des techniques d’attraction artificielle de poissons hors des zones marines protégées et des dispositifs de concentration
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Les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français
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Garantir le droit de vote aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France
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Proposition de loi en vue de renforcer la lutte contre la contrefaçon, vecteur à bas bruit de la criminalité organisée et du blanchiment d’argent
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Garantir le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France
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Intégrer pleinement le nickel calédonien dans la stratégie européenne des matières premières critiques et de souveraineté industrielle
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tendant à l’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites
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Proposition de loi visant à pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d'encadrement des loyers
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Les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-Mirabeau
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Bilan de la réforme de la police nationale
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Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
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Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
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Proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique
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Proposition de loi visant à reconnaître dans la loi l'existence de la Fédération nationale des centres d'information des droits des femmes et de la famille (FNCIDFF) et de ses missions
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna
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Soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre
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Apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan
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Projet de loi de finances pour 2026
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Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
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