Dossier législatif · XVIIe législature

Soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre

Résolution Article 34-1

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
26/11/2025
Étape
1er dépôt d'une initiative.
Conclusion publiée
Non renseignée

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  1. 1er dépôt d'une initiative.
Sources

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