rapport sur la proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (1958).
Document n° 2120 · statut publié : ADOPTCOM
Dossier législatif · XVIIe législature
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Proposition de loi ordinaire
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 26/11/2025
- Étape
- Réunion de commission
- Conclusion publiée
- Non renseignée
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Textes du dossier
visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Document n° 2120 · statut publié : ADOPTCOM
proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Document n° 1958
Scrutins reliés sans ambiguïté
Votes publics associés au dossier
Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.
Parcours complet
Toutes les étapes datées
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- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport