Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Faire de l’approche « Une Seule Santé » grande cause nationale 2026
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L’activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025
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Revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France
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Proposition de loi relative à la fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense et à la neutralisation des dividendes de guerre
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Proposition de loi visant à instaurer une règle d'or pour les dépenses publiques
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Renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt
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Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes
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Renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicites
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Les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes
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Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »
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Le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation
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Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente
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Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France
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Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
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Soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en œuvre d’un embargo international effectif sur les armes
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La place des outre-mer dans la diplomatie française
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Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexes
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Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation
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Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur
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visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques
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Éviter une double taxation pour les territoires ultramarins
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Pour un esport responsable et attractif
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Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique
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