L’activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée: 25/11/2025
Étape: Dépôt de rapport
Conclusion publiée: Non renseignée

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Textes du dossier

Rapport d'information 25/11/2025

rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025

Document n° 2132

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Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.

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25/11/2025 Dépôt de rapport

Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.