Le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée: 22/10/2025
Étape: Dépôt de rapport
Conclusion publiée: Non renseignée

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Textes du dossier

Rapport d'information 21/11/2025

rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation

Document n° 1994

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Scrutins reliés sans ambiguïté

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22/10/2025 Dépôt de rapport

Sources

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