Renforcer la lutte contre les trafics du tabac et sanctionner plus sévèrement les auteurs
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétons
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Favoriser le développement du logement social et intermédiaire
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Pour une génération sans tabac
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Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapacité pour cause de maladie et lutter contre les arrêts maladie abusifs
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Garantir l’accès au découvert bancaire
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Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire
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Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illicite
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Donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits outre-mer
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Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de la population contre l'exposition mercurielle en Guyane
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Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements
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Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agriculture
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Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française
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Encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'équité et la souveraineté dans le système éducatif
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Reporter à 2032 l’application de la loi du 21 mai 2025 relative au mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants
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Modifier l’article 2236 du code civil
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Renforcer l’efficacité et l’équilibre de la justice pénale dans les affaires de violences sexuelles
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Définir juridiquement la fleur de sel
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Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État
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Reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’État
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Renforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires ruraux
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Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
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Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs
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Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques
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