Proposition de loi n° 1380 · XVIIe législature

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Loi promulguée 17 novembre 2025

Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.

Dernière étape
17 novembre 2025
Articles du texte
1
Scrutins publics
1
Amendements déposés
2
01

La procédure

Où en est la procédure ?

1
Dépôt d'une initiative en navette
2
Renvoi en commission au fond
3
Dépôt de rapport
4
Décisionmodifiée
5
Promulgation d'une loi
Voir les 14 étapes de la procédure
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  3. Renvoi en commission au fond
  4. Nomination de rapporteur
  5. Réunion de commission
  6. Réunion de commission
  7. Dépôt de rapport
  8. Discussion en séance publique
  9. Décisionadoptée
  10. Dépôt d'une initiative en navette
  11. Renvoi en commission au fond
  12. Dépôt de rapport
  13. Décisionmodifiée
  14. Promulgation d'une loi

À l’origine du sujet

Rapporteurs

02

Texte et articles

Article de la version de référence

Version de référence · Proposition de loi n° 1380

Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade

Publié le 2 juin 2025

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Versions du texte

  • Texte adopté n° 186 novembre 20251 article consultable · Adopté en séanceContenu inchangé par rapport à la version précédente.
    • Texte associé avec une nature publiéeDécision
  • Texte transmis au Sénat n° 6756 novembre 20251 article consultable
    • Texte associé à l’étapeDépôt d'une initiative en navette
  • Texte de la commission n° 8829 octobre 20251 article consultable
    • Texte indiqué comme adopté à cette étapeDépôt de rapport
  • Texte adopté n° 12410 juin 20251 article consultable · Adopté en séance
    • Texte associé avec une nature publiéeDécision
    • Texte associé avec une nature publiéeDécision
  • Proposition de loi n° 13802 juin 20251 article consultable
    • Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
  • Texte de la commission n° 146328 mai 20251 article consultable · Adopté en commission
    • Texte indiqué comme adopté à cette étapeDépôt de rapport

Documents d’accompagnement

  • Rapport n° 8729 octobre 202510 parties consultables
    • Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
  • Rapport n° 14632 juin 202513 parties consultables · Adopté en commission
    • Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

1 scrutin public sur ce dossier.

Texte adopté

Article unique — première lecture · scrutin n° 2207 du 2 juin 2025

Pour197
Contre0
Abstention0

197 votants · majorité requise : 99 voix

Voir le vote des groupes politiques

EPR53 pour · 0 contre · 0 abstentions

LFI-NFP41 pour · 0 contre · 0 abstentions

RN38 pour · 0 contre · 0 abstentions

SOC18 pour · 0 contre · 0 abstentions

ECOS15 pour · 0 contre · 0 abstentions

HOR8 pour · 0 contre · 0 abstentions

UDR7 pour · 0 contre · 0 abstentions

DR5 pour · 0 contre · 0 abstentions

LIOT4 pour · 0 contre · 0 abstentions

DEM3 pour · 0 contre · 0 abstentions

GDR3 pour · 0 contre · 0 abstentions

NI2 pour · 0 contre · 0 abstentions

Voir le résultat et les votes nominatifs →
04

Les amendements

2 amendements déposés

2 amendements affichés

Adopté Amendement n° DN2 de M. Sitzenstuhl — article uniqueM. Sitzenstuhl et ses cosignataires · ARTICLE UNIQUEAfficher

Texte de l’amendement

Supprimer les mots :

« , éprise de justice et qui n’oublie pas, ».

Exposé sommaire de M. Sitzenstuhl et ses cosignataires

Il est proposé de supprimer ce membre de phrase dont l’idée figure déjà dans l’exposé des motifs et qui, en allongeant la rédaction, atténue la clarté du dispositif.

Ouvrir la fiche de l’amendement →
Adopté Amendement n° DN1 de M. Sitzenstuhl — titreM. Sitzenstuhl et ses cosignataires · TITREAfficher

Texte de l’amendement

Substituer aux mots :

« appelant à élever »,

le mot :

« élevant ».

Exposé sommaire de M. Sitzenstuhl et ses cosignataires

Cet amendement vise à corriger une contradiction existant entre le titre de la proposition de loi et son dispositif. La proposition de loi ne se contente pas de recommander ou de souhaiter l’élévation au grade de général ; elle y procède elle-même.

Ouvrir la fiche de l’amendement →
Rechercher et filtrer les 2 amendements →
05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

Le scrutin d’ensemble comporte 197 votants. La fiche du scrutin permet de retrouver chaque député et sa position.

Pour
197
Contre
0
Abstentions
0
Non-votants
0
Consulter les votes nominatifs →

Sources

D’où viennent ces informations ?

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.

Sources des donnéesTexte promulgué sur Légifrance → Voir le dossier sur le site de l’Assemblée nationale →
Loi promulguéeLe 17 novembre 2025 · 2025-1079 · NOR ARMX2514008L